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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137265dcd58014677424ff8
11 janvier 1994
Couturier ; que cette dernière, qui a contesté sa responsabilité, a réclamé le paiement du prix du transport invoqué et, à titre subsidiaire, la limitation de sa responsabilité à la somme de 90 francs par kilo
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01268
7 novembre 2023
le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilos
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01272
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01267
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01269
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01264
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01265
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01270
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00766
4 juin 2025
Des perquisitions effectuées à son domicile, dans l'épicerie dirigée par lui et dans un garage dont les clefs étaient en sa possession ont, en outre, permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366
29 octobre 2025
[M] [T], récoltant et vendeur de raisin au kilo, a cité directement ce dernier, le 18 mai 2017, devant le tribunal correctionnel des chefs de diverses infractions en matière de contributions indirectes
Chambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
La SARL K Properties a changé de dénomination pour devenir la société Kiwels.
61372533cd5801467741bcca
14 février 1990
contrairement à ce que soutient X..., dès lors que celui-ci a donné l'autorisation à ses employés de prendre des déchets de viande, il n'appartient pas à Y... de rapporter la preuve de ce que les vingt kilos
61372604cd580146774224f6
6 janvier 2000
confirmée par la vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241
17 janvier 2018
Robert X..., son épouse et un ami du couple, ont été découverts près de deux cents kilos de cocaïne ; que les investigations ont notamment établi que M.
civ2
61372462cd580146774150ca
21 juin 2005
meules de gruyère, comté, emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00150
17 février 2016
[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et
613726a2cd580146774273b9
24 mai 2005
Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers et Perpignan une palette d'environ 500 kilos
61372526cd5801467741b5f1
5 février 1991
constatations des experts en balistique selon lesquelles pour déclencher un tir sur la carabine d'US 30 MI de l'inculpé, celui-ci a dû exercer sur la queue de détente une pression digitale au moins égale à 2,4 kilos
613725e8cd5801467742179b
25 juillet 2001
faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis de l'ordre d'au moins une vingtaine de kilos
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