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1 075 résultats pour « Kouala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411505_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme A représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

Koualam, Elfadil

SIREN 753679034Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/08/2024

Voir →

Radiations

EPICERIE ROZANOFF, KOUALAM, El Fadil

SIREN 753679034Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

12/05/2024

Voir →

Radiations

ISS AUTO, KOUALAL, Ismail

SIREN 949473698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/03/2024

Voir →

Créations

ISS AUTO, KOUALAL, Ismail

SIREN 949473698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/03/2023

Voir →

Créations

KOUALA TATY, Narcy Rosinel

SIREN 899646426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

06/06/2021

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536163_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2601342_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 janvier 2026 par

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2311229_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 30 novembre 2023, Mme D... représentée par Me Partouche-Kohana, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC001497119

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

:127.41pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 14971/19 Łukasz KOLADA

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214267_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415153_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2106740_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419387_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419516_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A F D, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les "kouffars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000931924

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Kodela, a lawyer practising in Budapest.

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403986_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212641_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure et les observations de Me Partouche-Kohana ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314286_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406065_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aymard, - les observations de Me Partouche Kohana, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M. A B ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0315DEC000463205

Admin. suprême

15 mars 2007

15 mars 2007

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 4632/05 présentée par Nikolaos KOKKALIS

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307639_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme E D, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210482_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2022 et le 13 octobre 2023, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211719_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

Source officielle