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Léon, témoin assisté et à son avocat ; que le 22 janvier 1998, par lettre recommandée, Me Baconnet informait le magistrat qu'elle n'était plus chargée des intérêts de Smaïl X... et qu'elle transmettait

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement

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Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

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331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo

Par acte du 10 février 2026, L'Association Fédération Léo Lagrange a fait assigner MM.

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Jacques, Marcel, Lucien G..., architecte, demeurant ..., 138°/ de l'entreprise Léon Grosse, dont le siège est ..., 139°/ de M.

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. # Caisse de pension des employés privés vastaan Léon Bodson. # Luxemburgin suurherttuakunnan Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 212/81.

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