AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefebvre Otomat, représentée par son administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre Méditerranée (EJL Méditerranée), dont le siège

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; 3°) la condamnation de l'Etat à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Jean Lefebvre

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Lefebvre Nord et la société Euro Vert ont demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler la

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël, de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics

de la SELAFA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Nous, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A Lefebvre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LAURY, CONDUCTEUR DE CAMION AU SERVICE DE LA SOCIETE LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER

les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au versement d'une astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu le recours, enregistré le 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U.

société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Lefebvre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes