Mme Lagrange née C est mariée à M.

Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 14. Dezember 1961. # Frau Leda De Bruyn gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 25/60.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Léo Lagrange

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe

Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

: Président : Juges : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur [D] [N] Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des déb ts: Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

A..., salariés de l'association Léo Lagrange PACA faisant partie d'une unité économique et sociale avec d'autres associations et la Fédération nationale Léo Lagrange, ont été licenciés pour motif économique

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 03 novembre 1940 à B NE (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant Résidence la Bastide - 247 avenue Léo Lagrange

: Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS 5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO

délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica BARROSO

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica BARROSO

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 10-23. 324, K 10-23. 325, M 10-23. 326, P 10-23. 328 et Q 10-23. 329 ; Donne acte à l'association Etablissement régional Léo Lagrange

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.

Saque, demeurant 1, habitations à loyers modérés de l'Etang, Saint-Gingolph, à Evian-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e),