1996), que Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame

D..., prétendant que les lames de parquet en chêne de campagne, qui lui avaient été livrées le 15 juin 2013, n'étaient pas conformes à celles qu'il avait commandées le 26 mars précédent à la société Decoplus

et structures bois hors lamellé collé. » et « 4,9 - Fourniture et pose (cloisons placoplâtre, bois) à structures métalliques ou bois. » ; qu'il n'était pas précisé que ces activités n'incluaient pas les

brise-soleil et la société Somip chargée du lot « serrurerie » incluant la fourniture et la pose des garde-corps, les garde-corps et les lames brise-soleil ayant été fabriqués et fournis par la société

la compagnie Groupama Samda Normandie, a été chargée du lot charpente couverture et la société établissements Y..., assurée auprès de l'Union des assurances de Paris, a réalisé la charpente en bois lamellé

A UNE ACTION EN GARANTIE EXERCEE CONTRE ELLES PAR LAMEZAS, ASSISTE DE HUILLET, ADMINISTRATEUR A SON REGLEMENT JUDICIAIRE, QU'IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LADITE

pour contrefaçon pour avoir enfreint deux brevets en important et commercialisant les étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand a conclu un protocole d'accord avec la société Lamina

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de Lamothe-Poulin

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 1°/ La société [J] [N], [R] [Y]-[N], [K] [Y] et Nadège Lanzetta

[L] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société [C] [Z] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

[U] [B], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [T] [J] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

l'inspection du travail et des débats que la société Les Charpentiers des Alpes et Provence, dont Robert X... est le président directeur général, a pour activité la fabrication d'éléments de charpente en bois lamellé-collé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon larrêt attaqué et les productions, que la société Store Concept

de la vulve entre les fesses et dans la bouche ; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets

ses conditions de détention indignes (menottage dans le dos systématique, fouille à nu, fouille de la cellule quotidienne, réveil nocturne toute les deux heures, absence de couverts « normaux » et de lacets

expréssement au délit de transport, sans motif légitime, d'une arme de la 6ème catégorie, et que l'arrêt constate que l'intéressé a été trouvé porteur "d'un couteau, mesurant au total 21,5 cm, avec une lame

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

Brise soleil », des « modèles de lames de brise-soleil » et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous