procédure d pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise des docteurs Charazac et Lamothe

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [T] [Adresse 3].

Opinion of Mr Advocate General Dutheillet de Lamothe delivered on 10 March 1971. # Commission of the European Communities v Council of the European Communities. # European Agreement on Road Transport.

Concluziile avocatului general Dutheillet de Lamothe prezentate la data de29 aprilie 1971. # Gabrielle Defrenne împotriva Statului belgian. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare

Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

procédure d pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise des docteurs Charazac et Lamothe

au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une maison située 46 Lamothe

Jean-Pierre LAMOTHE Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [R], [Adresse 5].

Jean-Pierre LAMOTHE Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 3].

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître LAMOTHE avocat au barreau de LIBOURNE Intervenante, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

réparation et de la procédure pénale ; Vu la décision de la Commission nationale de réparation des détentions, en date du 11 juin 2003, ordonnant une expertise médicale confiée au Docteur Pierre Lamothe

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Louis X..., demeurant Croix de Set à Bromont-Lamothe (63230) ; M.

le jugement du 14 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 février 1994 par laquelle le conseil municipal de Lamath

la société Lamotte Constructeur de sa demande de garantie par la société B3 Ecodesign ; Concernant la demande incidente de la société B3 Ecodesign à l'encontre de la société Lamotte Constructeur et la

* * * La SCI FRANÇOIS LAMOTTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au 111 rue Molière à Ivry sur Seine.

Décision 62-8 ORGA - 09 mai 1962 - Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)