d'une subvention de 31 000 francs accordée en 1988 ; or, s'agissant du prêt, l'enquêteur du SRPJ a relevé qu'il avait été octroyé au groupement par la direction départementale de l'agriculture des Landes

société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde-Landes

le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

When the applicant had bought the land in 2007, it had been earmarked as agricultural land, but in 2009 he had obtained an amendment of the detailed zoning plan and had changed its designation in order

conclusions d'appel la société Marbreries de la Côte-d'Or avait fait valoir que dès le 27 août 1987, elle avait informé la société Carrières du Boulonnais de ce qu'aucun désordre allégué par la société Landis

- confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis aux dépens de première instance, - condamner le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis

the appraisal of the land’s value.

ITL 1,130 per square metre, and the market value based on the land’s specific characteristics and on the value of similar land, amounting to ITL 10,000 per square metre. 11.

ISOTECH Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

Le 28 mars 2022, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] le maintien de son taux d'incapacité permanente à 18%, après avis du service médical.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F] C/ [Z] [C], [E] [T] [ZV], [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV], [D] [I] [H], [N] [J] [L], [S] [R] [W] [X] épouse [L], Association UDAF DES LANDES

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Landes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.