Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e5a
9 avril 2015
9 avril 2015
ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentés par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b95c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES pour dol, -déclarer irrecevable la demande de dommages et intérêts pour complicité de dol et pour déblocage des fonds sans s’être assuré de l’exécution complète de laprestation
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b36b85edc07d345408
2 avril 2025
2 avril 2025
SIRET : 380 129 866 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Localité 8] CARAIBE agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 379 98 4 8 91 assistées de Me LAPREVOTE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033157a3554be874ea4cadd
29 septembre 2017
29 septembre 2017
anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 80 129 86666 représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-guillaume LAPREVOTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Trois offres ont été reçues pour le lot n° 17 composé des trois lignes 147-H1 (Route de Montabo-Lycée de Batala), 247-H1 (Cogneau-Lamirande-Lycée de Balata) et MAT-8B (Cogneau-Larivot-Village Palikour)
Source officiellePage 8 sur 8