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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723fccd58014677410bf0

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'adage"fraude ne se présume point" ; d'autre part, de n'avoir pas répondu au moyen tiré de ce que la société CCR, n'ayant jamais effectué d'autre diligence que de la présenter à la société ACM, aurait été largement

Source officielle

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CC

soc

6137243dcd58014677413db2

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'employeur rapportaient la preuve d'une convention de forfait, sur la circonstance que les parties étaient convenues d'une rémunération forfaitaire sur la base de 174 heures par mois à un taux très largement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

E... : / "La rémunération de Mme Laura E... sera égale à 28 % (vingt-huit pour cent) nets du chiffre d'affaires que Mme Laura E... apportera au cabinet, sauf meilleur accord des parties. / Le Cabinet

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407546

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

de 6 970 000 francs, le premier président, qui a refusé de la prendre en considération parce qu'il était établi par le jugement entrepris, que, par son comportement illicite, la société "ODA" avait largement

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b2

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 212-15-1 du Code du travail dispose que la qualité de cadre dirigeant résulte d'une habilitation à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

décision du juge commissaire en date du 23 août 2012, de dire qu'en page 11 de la décision en question la mention du créancier : "[Adresse 4] : + ses assureurs : - Gan Eurocourtage - Generali Assurance lard

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1155

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207830_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Mme B E, représentée par Me Lara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200958

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... est décédé le [...] ; Attendu que, par arrêt du 25 février 2016, la cour d'appel de Douai a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M. et Mme X... sur leur fille Laura et confié celle-ci

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426669

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11f6

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne précise pas en quoi la convention collective aurait été appliquée "au sens large", ni n'explique

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e64

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique ou électrique, ils fondaient leur décision sur "la définition très large

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Aix-en-Provence, 16 juin 1989) d'avoir, pour retenir sa responsabilité contractuelle, d'une part, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'elle ne contestait pas que la tolérance de 7 % avait été "largement

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410db9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

loyalement et également alloti, en nature ou par la perception d'une soulte, et par entente entre les copartageants, par tirage au sort ou licitation, la part susceptible de lui être attribuée est largement

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f339

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

payer à sa salariée une somme au titre de la rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen qu'en déclarant abusif le licenciement de Mlle Y... au motif que la sanction intervenue est largement

Source officielle
CC

civ2

61372474cd580146774159ee

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-139

droit de la concurrence

20 septembre 2011

20 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Large Network Administration et de sa filiale LGD par la société SCC France

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... l'habilitaient nécessairement à prendre des décisions de façon largement autonome, la Cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000038602055

constitutionnel

7 juin 2019

7 juin 2019

Décision 2019-788 QPC - 07 juin 2019 - Mme Lara A. [Absence de recours juridictionnel à l'encontre de la décision de placement d'animaux vivants prise par le procureur de la République] - Conformité

Source officielle