Codes de loi français

Article 6

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonction de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 212-38-12

Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : 1° Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; 2° Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur

Article 230-3.31

Elles doivent être abritées du soleil, des intempéries et des chocs dans une construction largement ventilée à sa partie basse.

Article D355-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Le ruban blanc mesure 4 cm de large. La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.

Article L212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

-Sont tenus de souscrire et de faire homologuer leurs engagements de programmation ceux des exploitants mentionnés au 2° de l'article L. 212-23 dont l'activité est susceptible de faire obstacle au libre jeu de la concurrence et à la plus large diffusion

Article 120.6

pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité pour navire ravitailleur au large

Article 9

Note F : Développement musculaire important : dessus d'épaule large, dos large, dessus épais, culotte large et arrondie.

Article Annexe I

Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20

Article L555-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

enlèvements de toutes plantations, aux abattages, essartages et élagages des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux de pose, de surveillance et de maintenance des canalisations et de leurs accessoires ; 2° Dans une bande appelée " bande large

Article 30

Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées.

Article 1

Les limites du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

Article 4

. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er mars 2021, un rapport d'information sur l'attribution de l'aide mentionnée au I du présent article, précisant les ventilations entre les publics notamment et plus largement les personnels mentionnés

Article 151-1.03

La présente section s'applique à tout navire étranger ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port français d'outre-mer ou mouillant au large d'un tel port, ou se trouvant dans les eaux territoriales et qui effectue une activité d'interface navire

Article 221-III/02

Les dispositions du présent chapitre relatives aux embarcations de sauvetage doivent être appliquées dans la plus large mesure compatible avec les conditions du trafic.

Article CO 52

Elles doivent être, en outre, largement vitrées en verre clair à hauteur d'oeil.

LEGIARTI000031289816

Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large.

Article PS 27

L'équipement d'alarme est, au sens de l'article MS 62 des dispositions générales du règlement : - de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 véhicules autres que les parcs de stationnement largement ventilés ; - de type 3 dans les autres cas, y compris

Article 6-1

EMPLOYEUR (en pourcentage) Cas général : - navire d'une longueur supérieure à 25 mètres 0,5 16,35 - navire d'une longueur inférieure ou égale à 25 mètres 0,5 15,75 Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 17 > 15

Résistance ; d) Les services embarqués sur des navires dont les équipages ont bénéficié des primes de l'acte dit loi du 14 septembre 1940 ; 2° Entre le 11 juin 1940 et le 1er juin 1946, les services embarqués en Méditerranée ou les services embarqués au large

Article U 13

Des dérogations pourront être accordées au comportement au feu de ces portes lorsque ces passages souterrains seront largement ventilés sur l'extérieur.