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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb9593f
22 mai 2018
22 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 17/03483 SA GMF
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN
5fdc5b03a7ab6f7f041fb7db
13 novembre 2018
13 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/01649 Compagnie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d23c25a97f0381f4bf0
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d46c25a97f0381f4c9c
26 juin 2014
26 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0ddcc25a97f0381f4ff8
27 mars 2014
27 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e36c25a97f0381f5375
15 mai 2014
15 mai 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
2 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204863_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402307_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE
603408e692f92fb85fc6effb
14 février 2017
14 février 2017
Maître Maud BOUHEY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
8 novembre 2018
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 /
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Larmarque
Source officielle3ème chambre
DTA_2409144_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LahmarLa greffière, K.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68029dee7195250be0ae2b2f
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101334_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pour un montant de 322 317,15 euros, au profit de la société Larzabal.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officiellePage 8 sur 21