CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103449_20230718
18 juillet 2023
C A B, représenté par Me Bearnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après OFII) lui a retiré le
civ3
6137217dcd580146773f4331
20 février 1991
Jean-Louis Y..., né le 26 décembre 1946 à Lauris-sur-Durance (Vaucluse), interne des Hôpitaux, demeurant ... de Calas à Cabries (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., née le 4
13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05042
25 septembre 2007
Anne-Laure, épouse Y..., X...
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en
6866152811adae0daca53347
] [Adresse 11] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024 2487 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Anne-laure
603740860cf4871ef640062f
7 mai 2015
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
69ce0cedcdc6046d47d3df24
1 avril 2026
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition
677f69b2d1f52b43f146747b
8 janvier 2025
Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure
6866152711adae0daca53339
, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC L'affaire a été communiquée au
6a210fd4cdc6046d4709c6e3
3 juin 2026
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
YUN SIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
615e0db1c25a97f0381f4ee3
5 février 2015
Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.02.15 à : Me Martine DUPUIS, Me François PETIT, Me Anne laure
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c1
3 avril 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
69fc3009cdc6046d47e42889
6 mai 2026
, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller [O] Laure RIGAULT, Conseiller et en présence de : Mme Hélène SERON Mme Maureen GAURON Mme
Page 8 sur 19