Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05540
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01886
28 avril 2011
28 avril 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ût 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Fabien X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01562
30 mars 2011
30 mars 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00846
2 mars 2011
2 mars 2011
Corneloup, Pometan, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05352
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Beauvais, Straehli, conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Harel-Dutirou, M. Laurent, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06738
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06887
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Delbano, Mmes Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04618
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03821
24 juin 2009
24 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03816
24 juin 2009
24 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04975
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suiviec/Mahdi X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03651
12 juin 2007
12 juin 2007
Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePPP Référés
6633d54ac0d3e3fe99d14b1c
19 avril 2024
19 avril 2024
5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc32
16 septembre 2008
16 septembre 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02666
4 juin 2008
4 juin 2008
Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet, M. Pelletier, Mme Ponroy, M.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afb1
15 mai 1968
15 mai 1968
TENUS D'ORDONNER UNE TELLE MESURE LORSQUE LES FAITS ALLEGUES, S'ILS VENAIENT A ETRE ETABLIS, SERAIENT DE NATURE A FAIRE LA PREUVE DES PRETENTIONS D'UNE DEMANDE ET QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, LAPREUVE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBX6-W-B7H-YGX6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J], [B] [Y] C/ [A], [U] [D], [F], [H] [S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Me Stéphanie LACREU
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15005
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mmes Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, assistée de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01636
14 mars 2012
14 mars 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 8 sur 30