CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00462 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LEXA SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur

novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril 1989 à la société Lemas

district, X... avait mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur

» ou liés exclusivement au cigare, tels les étuis de la marque "Fallon" ; qu'elle associe lesdits étuis à des pictogrammes évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'animosité personnelle s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs

devait exclusivement rechercher si l'imitation de la présentation des publications éditées par la société Milan presse n'était pas de nature à créer un risque manifeste de confusion dans l'esprit des lecteurs

signalant que les annonces ODL sont extraites d'un journal vendu par abonnement : - soit ne précisent pas le lieu d'implantation géographique alors qu'il s'agit du critère principal de sélection d'un lecteur

[B] [E] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 9].

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

Y..., embauché en 1968 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité de lecteur, a été nommé à compter du 1er août 1977, agent technique hautement qualifié; qu'après être devenu, en 1987, délégué du personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecat Porion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation