352J-W-B7H-C37L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], representé par son syndic en exercice la SAS FONCIERE LELIEVRE

Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen

qui a désigné l'UDAF de Vendée en qualité de curateur ; que, par jugement du 8 janvier 1991, le juge des tutelles a, sur la requête de Mme X..., ordonné la mainlevée de la curatelle ; que M. et Mme Lefièvre

LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0581 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B... assurant sa curatelle renforcée, représentés par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par

AU COURS DESQUELLES A ETE JUGE LE DEMANDEUR, ELLE ETAIT COMPOSEE DE MM MAILLON, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'ANGERS, PRESIDENT, LE ROUX, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS ET LELIEVRE

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SAS FONCIERE LELIEVRE, en sa qualité de syndic de la résidence.

/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic LA SAS FONCIERE LELIEVRE

DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [Y] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Laurent LELIEVRE

ATELIER PREBAY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Société PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous

, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix, domicilié 21 boulevard Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

217 et suivants du décret du 31 juillet 1992, L 621-32 du code de commerce, et 1382 du code civil, de : - donner mainlevée immédiate de la saisie-conservatoire pratiquée entre les mains de la SCP Lelièvre-Mèche-Paris