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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68eacdc6046d47cb1d87
29 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
6a1e68fdcdc6046d47cb1f31
6a1e6916cdc6046d47cb2191
6a1e694acdc6046d47cb2661
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
6a0ff872cdc6046d478a32dd
21 mai 2026
MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de chambre, et Mme Isabelle LEROY
comm
61372354cd58014677408649
13 avril 1999
Leroy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300565
27 novembre 2025
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.017 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leroy
Référés
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100298
8 mars 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à l'Association Rey-Leroux
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
6a1e68accdc6046d47cb181a
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
cr
6137268ecd58014677426881
23 janvier 1997
Y..., Z..., X..., Coursat, Mettout et Leroy qui ont déjà été entendus sur commission rogatoire et ont pour la plupart remis des notes détaillées, n'apparaît plus utile à la manifestation de la vérité;
61372649cd58014677424612
8 septembre 2004
pourtant qu'il aurait simplement tenté d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux
6137258dcd5801467741eb55
22 juin 1993
l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin
JLD
6a0cc067cdc6046d473b2d71
19 mai 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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