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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEBRET SEDEL, dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Noyon, représentée par la SCP JF Lepretre, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1c5cdc6046d471a110e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1f4cdc6046d471a142d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [H], [J] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d206cdc6046d471a1567
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df3dcdc6046d471af74c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [E], [X] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4bb5
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Mohamed X..., demeurant 5, boulevard du Bois Leprêtre, Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme Peintures
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a437f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONT BLANC AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Me LEPRETRE Copie délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES -
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504186_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Troissereux, représentée par Me Leprêtre conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement d’une
Source officielleChambre 2
DTA_2100325_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 février 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202390_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2023, le département de la Somme, représenté par Me Lepretre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d11f
13 avril 1992
13 avril 1992
par instructions données ; sur les intérêts civils, qu'il d échet de limiter le montant des dommages-intérêts aux montants des livraisons fraudées et de condamner Y... seul à payer 1 157,60 francs et Lepreux
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9f4
8 février 1968
8 février 1968
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE X..., CO-PRENEUR SOLIDAIRE AVEC LES DEUX FRERES DELCROIX DE TERRES, PROPRIETE DES CONSORTS Y..., ET VENDUES APRES ADJUDICATION DU 7 MARS 1963 A LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [W] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [R] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501172_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B D et son épouse Mme A C, représentés par Me Leprêtre, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vermand à leur verser solidairement la somme de 71 674,80 euros, assortie des intérêts
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Administrateur : la Selas ANASTA AURA, représentée par Maître [B] [O] Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE (CCPAVR) 2 place de Verdun 27500 PONT AUDEMER représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414099_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de Lisbonne a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant ; 2°) d'enjoindre au lycée français Charles Lepierre de Lisbonne de réintégrer leur enfant et de lui permettre d'assister aux enseignements
Source officiellePage 8 sur 182
LEPRETRE, Dylan, Eric
31/07/2026
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DOCTEUR LEPRETRE
23/07/2026
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LEPRÊTRE AMANDINE-EI-
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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Leprêtre Énergies
14/07/2026
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ROSA LE STUDIO, LEPRETRE, Marine
Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 615 Chemin de Visemarais 62170 La Calotterie
07/07/2026
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