Régine, Jeanne C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Gastronomique de Levallois

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 1999), que la société Covim, gérante de la société civile immobilière Domaine du Levant

Levent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

X... a notifié à ses trois héritiers, Mmes A..., Z... et Y..., qu'il levait l'option prévue dans la promesse de vente et leur a fait sommation de signer l'acte de cession, que deux d'entre-eux n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le GARP, dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en rectification

, au profit de : 1°/ la société EUREST-COLLECTIVITES, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) BP 327, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPEMENT DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE GARP, dont le siège est sis ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Levan

La société SKY-M a accepté cette proposition et restitué le véhicule MASERATI LEVANTE à la société PCA-MOTORS le 12 octobre 2019.

Servier qui exploite sous licence ce brevet et commercialise un médicament dénommé "Vastarel 20 mg." ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société GNR Pharma (société Pharma), sis à Levallois-Perret

Z... a vendu un immeuble à la commune de Levallois-Perret ; qu'aux termes de cet acte, la commune est devenue propriétaire rétroactivement, à compter du 28 juillet 1983 et que l'entrée en jouissance

Lecante, conseiller rapporteur, MM. F..., X..., H..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), .

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Sylvain demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertises Trillard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Levallois-Perret