partie peut librement mettre fin au contrat, sauf abus dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut ; que seule peut être considérée comme abusive la rupture intervenue avec intention de nuire ou légèreté

le salarié de toute indemnité, que la rupture du contrat n'avait pas été décidée pour des considérations étrangères à l'exécution de celui-ci, sans rechercher si la BCIM n'avait pas fait preuve de légèreté

juge des libertés et de la détention, à l'occasion du contrôle systématique d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement prenant la forme d'une hospitalisation complète, ou d'une demande de levée

; "alors que seuls sont incriminées par l'article 312 du Code pénal les violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères ; que la question qui ne mentionne pas cette exclusion ne satisfait

violences volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

au prévenu de constituer un faux ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pu déclarer Robert X... coupable du chef de faux en écritures publiques ou authentiques, dès lors que, retenant la légèreté

licenciement par l'article L. 321-1 du Code du travail n'est pas limitative ; que la cessation d'activité de l'entreprise ou de l'établissement, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

seuls délégués porteurs de voix et que d'autre part le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2013 mentionne que les modalités de vote ‘'se font amendement par amendement en levant

la signature, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que cet acte stipulait que, pour être valable, la levée

d'option d'achat convenue au contrat de crédit-bail, se prévaut du mandat spécial et limité qu'elle avait reçu et qui avait pris fin avec la levée d'option, pour conclure, avec une entreprise, un marché

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ne peut être fautive que si elle procède d'un abus de droit, telle l'intention de nuire ou la légèreté

termes des correspondances échangées et que le salarié ait été ainsi conduit à abandonner son emploi antérieur, justifié l'octroi de dommages-intérêts, le comportement de l'entreprise caractérisant une légereté

exclusive de toute intention de nuire, sans rechercher si le salarié, qui avait disposé à sa demande de plus d'un mois de réflexion avant de donner son accord au contrat proposé, n'avait pas agi avec une légèreté

de l'avoir condamnée à payer à Mme X... les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en imprimant aux circonstances de fait relevées la qualification de légèreté

[U] avait agi avec une légèreté blâmable, tout en constatant cependant que les demandes de M.

civil ; alors, d'autre part, que la révocation d'une vente ne peut résulter que de l'accord, exprès ou tacite du vendeur et de l'acquéreur; qu'en décidant que la cession d'actions, parfaite par sa levée

correspond sensiblement à celle d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STHFL Lebet, dont le siège est Chez Millet, ..., en cassation d'un arrêt