CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 520 résultats pour « Ligas-Reymond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER

Source officielle

Page 8 sur 9376

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a1

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Lima, témoin acquis aux débats; "aux motifs qu'au vu de l'instruction orale à laquelle il a procédé au cours des débats, la déposition du témoin Suzy Y... X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01230

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

les caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux, à l'exclusion de l'identification des interlocuteurs des titulaires des lignes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101450

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

l'annulation du mariage et, en conséquence, de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés en ligne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

"Le service de planning m'avait contacté pour me demander de changer de ligne avec M. U... car celui-ci était menacé sur sa ligne. "M.

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c9a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

le mur où on les pratique et ledit héritage ; que cette distance se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Après la mise en ligne, le 8 juin 2016, sur le site [...], des propos suivants : "P... : nos lois antiracistes sont les plus répressives du monde ... mais c'est pas assez". " P..., l'homme qui se rêve

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ac

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

téléphonique liste rouge ..., ouverte en septembre 1997 ; que, de plus, l'intéressé a également été titulaire à cette adresse d'un numéro de téléphone liste rouge ... ; que cette ligne est désormais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les relations entre les parties sont également régies par les règlements généraux de la ligue nationale de rugby et ceux de la Fédération française du rugby. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC003225322

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions nationales ont correctement opéré la balance des intérêts en cause conformément à la jurisprudence de l

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137224fcd580146773fbe7e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

X... de sa demande alors qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le syndicat, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques, n'était pas tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00530

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de l'enseignement (pièce n°4 Ligue de l'enseignement, pièce n°17 Mme [X]) ; la ligue de l'enseignement a une activité d'animation tandis que l'activité principale de l'association

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

chaussée, a effectué son franchissement au niveau de la ligne continue précédant l'îlot directionnel, ou au niveau de la ligne discontinue, dès lors qu'il est avéré, en toute hypothèse, qu'il a enfreint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

pérennité des sociétés du groupe, et dans le respect des règles légales encadrant les réserves minimales devant être conservées par chacune des sociétés du groupe, ce qui justifiait d'analyser la remontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de prévoir la distribution de dividendes ; qu'en statuant par un tel motif, impropre à caractériser que les filiales avaient perdu leur autonomie de décision, et donc impropre à caractériser que la remontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de prévoir la distribution de dividendes ; qu'en statuant par un tel motif, impropre à caractériser que les filiales avaient perdu leur autonomie de décision, et donc impropre à caractériser que la remontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

économiques sont imputables à la fraude ou à la légèreté blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la société Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac11

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

insistait sur le fait que les contrats de mission signés s'inscrivaient dans un contexte où la compagnie Air Austral connaissait une très forte croissance dopée par l'ouverture, en juin 2003, de la ligne

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03ed

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

- prévoyait expressément une garantie supplémentaire limitée à 500 000 francs par sinistre et par année d'assurance, la police de base -de première ligne-, garantissant le même montant, ne mentionnait

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb72

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Maryse E..., demeurant ... d'Indy à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activitées diverses), au profit de la Ligue

Source officielle