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154 résultats pour « Lisa PASQUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68ded2f66af9fd1f8095c21a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : [Y] CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
CE

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63624/19 Pio ALFONSI et autres contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec49

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Le même jour, il a été destinataire d'un courrier électronique, établi par Mme Lila B..., secrétaire commerciale au sein de la société Oakfields Foods Limited, adressé en copie à M. Z... et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 31°/ la société Korian les clématites, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 87], 32°/ la société Résidence les lilas

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION   Requête n o 17634/11 Fulvia BONOMO contre l’Italie et 164 autres requêtes (voir la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200650

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement du champ contractuel les garanties en inclusion listées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

s252CB7BA { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 4265/25 Luciano FARAONE et autres contre l’Italie et 15 autres requêtes (voir liste

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Sont considérés comme jours fériés les jours fériés légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

pour la promotion de la vente en France des produits fabriqués par RDM Barcelona Cartonboard (produits 1) ainsi que pour la promotion de la vente en France des produits fabriqués par d'autres usines listées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD001522719

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    On 14 November 2017, owing to the fact that the applicant had been included on a priority list of persons to be vetted on account of her being a Constitutional Court judge, the Independent

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

à 30 000 000 francs qu il aurait disséminé en Suisse et en Principauté de Monaco ; selon les mêmes informations, pour ce type d'opérations, Pierre X... utiliserait les services d'un intermédiaire " passeur

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

30 000 000 francs qu'il aurait disséminée en Suisse et en principauté de Monaco ; selon les mêmes informations, pour ce type d'opérations, Pierre H... utiliserait les services d'un intermédiaire " passeur

Source officielle