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3 360 résultats pour « Llorenz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa354

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa356

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa358

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa360

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa362

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

elle-même dans sa décision du 26 juin 2018 concernant le licenciement économique d'un salarié protégé de la société Lorenzi.

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412013

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0b

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11/00517 APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110294

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K... de ses demandes contre la société Lorente Automobiles ; Aux motifs que si l'expert judiciaire avait retenu un manquement à l'obligation de conseil de la part de la société Lorente Automobiles, c'était

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86b9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'association Tennis Club de Lorient, ayant son siège social rue du Tour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00322

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

contenue au contrat BARILLEC/WEG FRANCE n'est pas opposable à la Société STX FRANCE LORIENT, sans qu'il y ait lieu, dans le cadre de l'examen de la demande de la Société STX FRANCE LORIENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100869

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2013), que la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées (la banque) a consenti à Mme Lorenzo

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc3

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Pierre-Yves X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient (contentieux des élections professionnelles), au profit du Préfet du Morbihan

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bernard X..., exploitant un garage, demeurant 61, rue du Pont Lorois à Plouhinec (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient,

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bd72b7e1b6bf1d7ba3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes du même jour, Monsieur [B] [J] et Monsieur [P] [S] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société DA LORENZO au titre du bail précité.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

dernière loue les véhicules à une société Translande qui appartient aux transports X... et qui, d'ailleurs, ne semble plus avoir d'existence juridique à Hendaye ; qu'en fait, les transports X... se louent

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419342

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

ne contenait aucun procès-verbal d'audition de Y..., architecte, mais seulement, dans la lettre du 3 juillet 1987 par laquelle l'inspecteur principal C... a transmis au procureur de la République de Lorient

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

civile; 4°) que, toujours dans leurs conclusions d'appel, les locataires avaient soutenu que la maison qu'ils occupent actuellement en province, à défaut de pouvoir habiter dans l'appartement qu'ils louent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106891_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sur les conclusions présentées par la SAS Gustave Lorentz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle