prononcé à l'encontre de chacun d'eux une peine d'amende de 100 francs les condamnant en outre au paiement de diverses sommes, à titre de dommages intérêts et de frais irrépétibles envers l'ACCA de Louroux

L..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

. ; et de lui avoir fait interdiction pour une durée de 20 ans de paraître dans le département de Loire-Atlantique, d'entrer en contact avec D..., C... et X...

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 août 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire sous l'accusation de

Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire

solidum le Centre d'économie rurale France-Val de Loire et à la SCP J...

épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 août 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire

LE DÉPARTEMENT" conservent une fonction distinctive autonome puisqu'ils différencient le Département de Saône et Loire d'une autre collectivité territoriale ; Que le nom "Saône et Loire" n'est ni trompeur

..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y... 2 / de l'Entraide sociale de la Loire

Christian A..., demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant à Mainvilliers (Eure-et-Loir), 3, rue J. Lurçat, 3°/ M.

Michaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

des Fraudes, a procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister le directeur régional de Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire

rouge, qui était déjà garée à la droite de la place qu'il tentait de prendre avec sa BMW ; elle explique, qu'après l'accrochage, Maurice X...serait ressorti de la place pour aller se garer un peu plus loin

matériels relatés n'a pas été établie, notamment les absences de Maryse X... de son bureau, la présence de Paul Y... au volant de son véhicule sous la fenêtre de Maryse X..., la présence de Paul Y... non loin

(Maine-et-Loire), 2°/ La compagnie d'assurances L'EUROPE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des

., demeurant tous deux Les Colas, 18350 Flavigny, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1 / du Crédit agricole Centre Loire

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Sud Loire automobile, société anonyme, dont le siège est

, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; ()". 3.