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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
agissant en la personne de son Président la société CERGI - CONCEPTION ETUDES RÉALISATION ET GESTION INFORMATIQUE, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c9
18 février 2010
avocats au barreau de LIMOGES Monsieur [H] [K] [G] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] (Egypte) demeurant [Adresse 1] (Egypte) représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître ROULETTE, avocat Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadia FARAJALLAH, avocat au barreau de SEINE ST DENIS INTIMES -Madame [J] [H] épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
barreau de PARIS, toque D1563 INTIMES -Madame [X] [V] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] -Monsieur [C] [H] chez Madame [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Louis-Charles
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
APPELANTE LA SOCIETE ETIMINE SA ayant son siège : ZI Scheleck II Route de Dudelange L 3225 BETTEMBOURG (LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe
18 septembre 2008
née le 15 juillet 1956 à CORBEIL ESSONNES de nationalité française demeurant tous deux ... 91450 SOISY SUR SEINE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat
6253cb21bd3db21cbdd8ce20
3 juillet 2008
assistée de Maître Agnès Y... plaidant pour et substituant Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque D 1173 INTIMEE Madame Arlette A... ... 75006 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
6163821696ce96677bf0ff71
5 janvier 2011
FAIVELEY TRANSPORT agissant poursuites et diligences de son président général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître DECAP Charles
Pôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
[Localité 6] Madame [C] [D] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M [E] [S] [D] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 6
6163231a3dbed56e5e2c2f93
8 décembre 2011
08/14340 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société civile SUPERMARCHÉ 2000 représentée par Monsieur [L] [R] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société SUPERMARCHÉ 2000 Rep/assistant : Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 9
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10 juin 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : R169, plaidant pour Me Alexandre GRUBER INTIMEE BANQUE BCP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6061d97f2f687d912c2
12 mai 2010
DELPLANQUE Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque C 202 INTIMEE SA ECOFRUT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] ARGENTINE représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
[Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [O] [S] née [H] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [R] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Louis-Charles
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60 Kingly Street LONDON W1B 5DS ANGLETERRE agissant en la personne de son représentant légal représentée par Me Louis-Charles
6253cac2bd3db21cbdd8bfaf
25 juin 2008
SOCIÉTÉ UNIAIR GROUP SA agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège social au 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2007R00207 - Monsieur Yves MERLAT, faisant fonction de président du tribunal de commerce - APPELANT Monsieur Claude Y... ... 38240 MEYLAN représenté par Me Louis-Charles
6253c9bfbd3db21cbdd89277
20 septembre 2007
demeurant..., représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Eric LECOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque E 75.
6253ca4cbd3db21cbdd8a998
5 décembre 2007
Cour assistée de Me Valérie A..., avocat au barreau de Paris, toque : M 265 Monsieur Gaby B... ... 75019 PARIS Madame Claudine C... épouse B... ... 75019 PARIS représentés par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
FINAMUR, venant aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE
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