demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), "La Promenade", Gruge-l'Hôpital, 2°/ Monsieur Jean-Paul Y..., secrétaire général de l'Union départementale CGT, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), 14, place Louis

Cochard, président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'association Le Secours catholique, les conclusions de M.

A..., Z..., Y..., Le Tallec, Patin, Louis B..., Bézard, Bodevin, conseillers, M.

A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1989, présentée par Mme Louise GARNIER, demeurant 3 place des Martyrs à Clichy (92110) ; Mme GARNIER demande que

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. A..., D..., Z..., Y..., Hanne, conseillers ; M. X..., Mlle C..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE (CPAM DE PAU), dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant ... à Saint-Laurent de Cerdans (Pyrénées-Orientales

Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, M.

François, Louis, Ernest X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Paulette, Yvonne, Suzanne X... née Y..., défenderesse

Louis X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie Le Continent, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la société Gras Savoye, société anonyme, agissant en son nom et venant aux

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux A..., de Me Baraduc-Benabent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AQUARIUS CENTER, à l'enseigne "VITATOP", dont le siège social est lotissement

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mlle Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de

, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me JOUSSELIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par

Jean-Louis Y... , domicilié [...]                  descente du Bonhomme, 83600 Les Adrets-de-L'Esterel, défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

du 2 août 1989, la loli du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992, et la loi du 24 août1993 : Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708