EST DECEDE EN 1953 ET SON EPOUSE MARIE-LOUISE X... EN 1975, LAISSANT CINQ ENFANTS, DONT LOUIS A...

DECEDA LE 12 FEVRIER 1939 ET SON EPOUSE LE 9 MARS 1941 ; QUE LOUIS X..., RENTRE EN FRANCE EN 1935 ET SE PRETENDANT SEUL PROPRIETAIRE DU MOULIN DE CESSAC EN VERTU DE LA DONATION DE 1912, FIT APPORT DE

Y..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement les 9 juillet 2000 et 27 avril 2004, en laissant pour leur succéder leurs neuf enfants Marie-Louise, Marguerite, Jean-Claude, Marie-Chantal, Marie-France

Sainte-Ruffine, 77 / de Mme Marie-Louise XV..., demeurant ..., 78 / de Mme Brigitte YH..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Bernard X..., 5°/ Mme Carine X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Eloany, société civile

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-16.780 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Mont-Louis

Honoré, 94130 Nogent-sur-Marne, 5°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 7°/ de M.

X... a donné à bail des locaux à usage commercial à la Caisse de Crédit Mutuel de Marseille Saint-Louis (la Caisse) ; que le bail prévoyait que les locaux étaient livrés "brut de décoffrage" et que le

Suger Christian F..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane E..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

Suger Christian E..., demeurant place du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 23°/ de Mme Franciane D..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 24°/ de Mme Marie Eugénie Myriam

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.

Marie Louise Z..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re chambre) de M. le directeur

Louis, Alain, Louis X..., demeurant Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... de Saint-Steban Loonis, 2°/ Mme de Saint-Steban Loonis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société civile

Raymond X..., 2 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lieudit Saint-Marc-sur- Mer, ..., Le Logis du Soleil, 3 / M.

Marc N..., domicilié ...

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Jean-Louis XZ..., 3 ) de M. Francis XW..., 4 ) de M. Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M.