Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno COURTINE de VAUGHAN - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094, substitué par Me Lucie

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Menard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001837 du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Jean-Luc Médard, demeurant rue Fontaine, 21440 Trouhaut, 42 / de Mme Christine Ménage, demeurant 30, rue de Larrey, 21000 Dijon, 43 / de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert, représentant la société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, représentant la communauté

née le 06 Septembre 1956 à SAINT MEDARD SUR ILLE (35250) ... 35560 SAINT REMY DU PLAIN ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sandrine MARTIN

Cyril Luc, premier conseiller.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. Le rapporteur, C.