Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ;

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

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Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société d'architecture Bruno D... et la Mutuelle des architectes français.

Bruno A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), III - Sur le pourvoi n° Y 92-43.698 formé par M.

O... a travaillé au service de la société Les Halles Saint-Bruno, qui exploite une boucherie. 2.

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Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Martine X... ... 44650 CORCOUE SUR LOGNE Appelante, comparante

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Vu le jugement rendu le 5 avril 2012 dans le cadre du litige opposant la SAS OCEAN BRUN à la SARL IMMONA et à Maître Martine X..., par le tribunal de grande instance de Paris qui est déféré à cette cour

Pascal, Francis Lhermitte, 27 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, 28 / Mme Marie-Hélène Bréchet, épouse Marchand, 29 / Mlle Valérie, Véronique Marlin, 30 / Mme Fernande Morin, épouse Mery,

KRONOS Maître Bruno SAPIN, ès-qualités, ne pouvait valablement présenter au Tribunal de Commerce une offre au nom d'une société qui n'existait pas juridiquement et que Maître Bruno SAPIN, ès-qualités,

Bruno, contre l'arrêt de la cour d 'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANTA Bruno

Stanislas A..., demeurant Madeline Drive 1, Cole Bay, Sint-Marteen (Antilles Néerlandaises), 3 / de Mme Patricia I..., demeurant 32, Les Jardins de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe)