Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60376560e2b412426e1269af
31 mars 2015
31 mars 2015
APPELANTE Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ([Adresse 2]) INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE
Source officielle18e Chambre
61609201db7ff645d8566453
15 mai 2014
15 mai 2014
son établissement [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON ([Adresse 1]) substitué par Me Hélia DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0bf
31 mai 1994
31 mai 1994
Masaru, - X...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00528_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de refus de séjour est fondée sur des informations obtenues par la consultation du traitement des antécédents judiciaires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
SAINT MACARY-PONTOIZEAU en lien de causalité avec le préjudice allégué par CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A., -Infirmé pour le surplus, et statuant à nouveau dans cette limite, Déclaré prescrite l'action
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc560
8 janvier 2016
8 janvier 2016
APPELANTE Société MICHOLET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [S] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
dans le système d’information Schengen.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01117
10 mai 2012
10 mai 2012
X... a été engagé à compter du 24 février 2003 en qualité d'ouvrier porcher par la société Massard ; que son contrat de travail a été transféré à la société Y... devenue société civile d'exploitation agricole
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
.-83000 TOULON comparante en personne, assistée de Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association CADET ROUSSELLE, demeurant 56 avenue Flora Tristan-La Planquette
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e5097f
9 juin 2015
9 juin 2015
Mme [K] étant absente pour cause de maladie non professionnelle depuis plus de trente jours, son contrat de travail était légalement suspendu et il incombait à l'employeur, informé par la salariée que
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140817
5 septembre 2003
5 septembre 2003
l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411117_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un courriel du 28 octobre 2014, la société ENEDIS a informé les intéressés que le maire de la commune de Beuvry avait ordonné la dépose de ce raccordement provisoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Rémy, substituant Me Pradon,
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - les informations de la base de données ALTEA correspondent à celles
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03207_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03212_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePage 8 sur 58