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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33f12cdc6046d4744a14c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/25* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f67cdc6046d4744a68b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015076 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f77cdc6046d4744a7cf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/28* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/33* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34075cdc6046d4744b892

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015092 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345d5cdc6046d47451460

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/45* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015388 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddc1cdc6046d470b7486

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Pierre ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629878201c88caf8c4e22c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

SERRE, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [Y] (Entreprise [Y]), demeurant [Adresse 6] représenté et assistée par Me LIBERAS constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d94b68cdc6046d47ce47b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c4

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

.-06110 LE CANNET représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître Thierry X..., pris en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Monique Françoise Odile X... épouse Y... Suzanne Simone X...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163014f4c6681071edf67d3

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ed

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- François DUCLOS, éducateur technique, précise que l'accident s'est produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie, que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e1ccdc6046d4744916c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

.: 2025015055 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e72cdc6046d47449705

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

.: 2025015061 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f94cdc6046d4744a9a7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/29* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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