Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413057_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01680
22 octobre 2015
22 octobre 2015
E..., ancien gérant de la société Molex Automotive, qui a indiqué lui avoir donné procuration, n'est pas probante, alors que les statuts de la société Molex Automotive ne permettent pas à ses gérants de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200955
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ORDONNe : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Cap Atlantic et Pey de l’Ancre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406679_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...
Source officielleciv2
Cour de Cassation en ce qu'il donne défautc/M. et Mme X
61372130cd580146773f1b85
13 juin 1990
13 juin 1990
la requête présentée par Me Vuitton, avocat des époux X... tendant a ce que soit rectifié l'arrêt n° 1909 D rendu le 18 octobre 1989 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en ce qu'il donne
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON DE MONET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un tènement immobilier situé sur la commune Les Mollettes
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b04
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Odent, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d38
20 mars 1985
20 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1983) LA SOCIETE MOET ET CHANDON A DEPOSE EN RENOUVELLEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 26 MARS 1974 UNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100355
28 mars 2008
28 mars 2008
1110 du code civil ; Attendu que le 10 septembre 1984, Daniel X..., agissant pour le compte de la société du même nom, a acquis auprès de Mme Y..., au prix de 300 000 dollars US, un portait de Claude Monet
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Par acte du 1er Mars 1995, les bailleurs ont donné congé à Madame D...pour le 31 Octobre 1996, invoquant la possibilité de reprise à la fin de l'année au cours de laquelle le preneur aura atteint l'âge
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443148.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire des Portes-en-Ré a refusé de leur délivrer l'application internet permettant d'ouvrir la borne bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet
Source officiellecomm
61372167cd580146773f3744
22 janvier 1991
22 janvier 1991
X... ès qualités alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 11 octobre 1989 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Moet Hennessy-Louis Vuitton de son désistement ; Condamne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI le Mole.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
alors que jusqu'en 2018 il représentait Ensival Moret seulement pour les sucreries
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e1
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officiellePage 8 sur 206