enregistrés les 29 avril et 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, dont le siège est Maison du sport français, avenue Pierre

AT AF demeurant 48 rue Jean Moulin à Pornic (44210) ; - M. AI et Mme U AY demeurant 17ter rue Auguste Garnier à Vertou (44120) ; - M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - la décision n° 408785 du 17 mai 2017 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

un bail commercial portant sur un dock d'une superficie approximative de 3830 m ², situé sur une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1018 ares, à Nouméa, 196 rue Roger Gervolino, complexe Edouard

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux que, par une décision du 9 décembre 2024, le maire de Cadarsac a exercé le droit de préemption urbain de

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société AIS 2, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 74 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi

Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

No 07 / 01023 AFFAIRE : Jean- Jacques, Edouard A... C / Claire, Mauricette, Odette B...épouse A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre XZ..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 15°) Mme Renée E..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 16°) M. Pierre T..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 17°) M.

Sont autorisées les toitures comportant au moins deux pans d'une pente comprise entre 50 et 80 % ou les toitures en forme de dômes, voûtes. / 2.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Francesco Smalto International venant aux droits de la société

Jean-Pierre Debeaux C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 16°) M.

Holding ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par elles et non compris dans les dépens au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces