Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 février 2025.

né le [...] à CHOISY LE ROI (94) demeurant [...]

Bordeaux, Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 17 mai 2005, et intimée, à : Mademoiselle Mélanie X..., de nationalité Française, demeurant ..., Représentée par Maître Magali

fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

MARTINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali

toque : G0135 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001965 du 17/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Daniel Z... né le [...] à CHOISY LE ROI

Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2008, APPELANT : Monsieur Frédéric X..., né le 23 décembre 1970 à Marmande (47200), demeurant ..., Représenté par Maître Magali

G... et Gérard H... ont été effectivement démarchés par téléphone, puis se sont rendus dans les magasins Spatial Cuisines pour y retirer leur cadeau avant d'y signer des bons de commande ne comportant

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

2021), Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2008, en qualité de vendeuse par la société Nord France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Oki exerçant sous l'enseigne Le Roi

Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19. Assiata BILALI 1953 française Marseille 20.

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La présidente du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer au titre des articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L

Bouches-du-Rhône), 7, résidence Michelet de Lattre et actuellement sans domicile ni résidence connus, 1218/ de Mme Stella AC..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), .... 3, 1228/ de Mme Magali

CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE, Organisme CPAM DES [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Magali

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali