D..., dirigeant de la société Portfolio management ainsi que d'une société Portfolio management et associés ; qu'il a été proposé à M. et Mme N... un montage financier aux termes duquel M.

national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes " à Magny-Cours

droits de la société CP sur ladite affiche à partir de son rôle dans son élaboration, malgré des lettres de l'agence de communication Mermon, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales

négligeable des tâches qui lui étaient confiées, sans en préciser davantage le volume, bien que la société Cigos Audit ait fait valoir que le salarié n'était intervenu à ce titre que ponctuellement et marginalement

pas établi que le maintien de la compétitivité du groupe rendait nécessaire cette suppression de poste, donc apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l'employeur aux niveaux marginaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magma "Z...

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Asymptote Project Management, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie

Pour débouter la salariée de sa demande de remise de bulletins de paie portant la mention de l'emploi de « global service manager » qu'elle a occupé du 4 octobre 2010 au 16 mai 2018, au lieu de celui de

fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves rapportées par le salarié ; qu'en constatant que la salariée produisait aux débats des courriels échangés dans le cadre de l'activité professionnelle matinaux

prix très important au mètre cube comparativement à la valeur du mètre cube d'autres déblais, en raison de ce que, dans son esprit, la présence de roches dures présentait un caractère tout à fait marginal

S... à compter d'octobre 2006 ; que, si celui-ci a reconnu un mode de management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues,

pratiqué par leurs responsables (aucune formation en management des encadrants ; certains encadrants qui pratiquent le management par la terreur et rejettent la transversalité entre services.

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

retenue ; qu'au moment des faits le 12 février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage des lieux était tel que les protagonistes ou les témoins ont pu suivre le déroulement sans que, en dépit de l'heure matinale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-60.491 formé par la Société générale Asset management (S.G.A.M.), dont le siège

que le faux n'est punissable que lorsqu'il est matérialisé par des signes visibles ; que l'interprétation restrictive des textes répressifs interdit de considérer que la reproduction de la piste magnétique

de la déficience de certaines voies d'accès, n'a pu, sans violer l'article 1147 du Code civil, rejeter l'appel en garantie de la SEMAG au motif que ladite déficience n'avait revêtu qu'un caractère marginal