Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

mettaient à la disposition de la seconde, moyennant paiement, des studios de prises de vues et d'enregistrements sonores ainsi que le personnel nécessaire à l'exploitation de ces studios ; que, le 10 mai

"aux motifs que "(...) par décision en date du 10 octobre 1991, le tribunal administratif de Nice, saisi par Monique Y..., a annulé l'arrêté du 2 décembre 1988, décision par la suite confirmée le 3 mai

résiliation de ces marchés, il a été licencié le 31 mars 1998 ; que la société Sotramine a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mai

caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible, ne peut être compris dans l'actif disponible le prix de vente d'un immeuble qui n'a pas été versé entre les mains

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Eurocash , a formé le pourvoi n° D 21-12.737 contre l'arrêt rendu le 18 mai

2013, adressé sur la boîte mail personnelle de M.

2004 sont gravement accusatoires puisqu'ils dénoncent une prise illégale d'intérêts qu'aurait commis René-Paul X... dans l'exercice de ses fonctions de maire à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sacy le Grand à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-le-Phaye à sa demande

intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Salon-de-Provence, 3 mai

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont demandé que soit prononcée l'adoption plénière de l'enfant B..., né le 11 mai

31 mars 1994) de l'avoir condamnée à payer l'ensemble des sommes que lui réclamait le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises au titre de contrats de prêt du 24 novembre 1983 et du 5 mai

de Toulouse, en date du 4 mai 1992, ce qui tendait à démontrer que la SACIEP avait dissimulé des éléments de nature à établir sa mauvaise foi; qu'en n'analysant pas ce moyen dont il ressortait que la

le 31 mai 2013 un poste de conseiller de vente en luminaire cuisine - Nantes le 31 mai 2013 un poste de conseiller de vente bâti aménagements extérieurs et un poste de conseiller de vente rayon confort

commercial de la Thalie a été déclarée coupable de vente au déballage et condamnée à une amende de 7 500 euros ainsi qu'à la publication de la décision de condamnation ; "aux motifs propres que le mail

1993 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vols à main armée commis le 11 avril 1989, le 5 mai 1989, le 26 mai 1989 et le 6 juin 1989 et d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle infligée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication