Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir vécu 18 ans en concubinage avec Mme Z... dans une maison

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison

précité dispose que les filets dont le maillage est inférieur au maillage réglementaire ne peuvent se trouver à bord que s'ils sont correctement arrimés et rangés de façon qu'ils ne soient pas facilement

X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.

de Mme X... de l'agence immobilière de Viry, aux droits de laquelle se trouve la société GSA habitat, assurée auprès de la compagnie Axa courtage IARD, les époux Y... ont acquis des époux Z... une maison

P... la somme de 36 751,31 euros à titre d'enrichissement sans cause, alors « que la participation personnelle et financière du concubin aux travaux de rénovation de la maison de sa concubine ne constitue

X..., médecin généraliste, attaché à l'établissement de soins "La Résidence", maison de repos et de convalescence, le paiement d'une certaine somme correspondant à des consultations facturées en sus des

de retraite "L'Astarac", et en usant dans le cadre de cette fonction, de faux donnant force et crédit à la présence de pensionnaires dans ladite maison, lesdits pensionnaires étant en réalité hébergés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Espi Salvador, société anonyme, dont le siège

[H] ne pouvaient correspondre qu'à la construction de la maison sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 8], parcelle que Mme [D] a acquise en 1984, après pourtant avoir relevé que M.

que les consorts C... devront fournir sur la parcelle appelée Marchambret un passage suffisant aux consorts A... pour que ceux-ci puissent pénétrer avec chars et boeufs attelés ou non attelés dans la maison

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison

; que, sauf à s'adjoindre une activité de librairie, ce qui n'était pas prévu au bail, l'activité de maison d'édition n'implique pas vente directe des ouvrages édités, mais au contraire concerne une activité

[N] se verra attribuer la maison d'habitation", évaluée à 115 000 euros, et qu'il "devra supporter le solde du prêt contracté pour l'acquisition de la maison d'habitation" et que M.

A..., ni des rénovations qu'elle avait apportée à la maison avant sa mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information

S...] n'a jamais occupé la maison de [...] » cependant que M. S... soutenait au contraire avoir vécu dans la maison litigieuse jusqu'en janvier 1995, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

S... au titre des plans établis pour la maison individuelle, la cour d'appel énonce que l'architecte aurait commis des erreurs « dans l'implantation de la maison » ; qu'en retenant d'office le moyen tiré

sont trop généraux pour viser un groupe suffisamment identifié ; que les parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le deuxième passage impute à trois surveillants de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2024), Mme [L] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. 2.