Codes de loi français

Article 4

NEVERS Orne 39, rue Saint-Blaise 61018 ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS

Article 3

Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans

Article 9

Le choix des itinéraires doit être établi de telle manière que l'enseignant puisse en toute circonstance voir ses élèves et remplir sa mission d'enseignement du maniement du véhicule sans danger pour la circulation des autres usagers.

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

surveillance armée, un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une arme ainsi que les justificatifs de la formation initiale et d'entraînement au maniement

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

catégorie D, un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une de ces armes ainsi que les justificatifs de la formation initiale et d'entraînement au maniement

Article 9

Mamers Le Mans Sarthe. Yvetot Le Havre Dieppe Seine-Inférieure. Melun Meaux Fontainebleau Provins Seine-et-Marne. Pontoise Étampes Seine-et-Oise. Niort Deux-Sèvres. Abbeville Somme. Castres Gaillac Alby Tarn.

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

Article 1

Technicien en pharmacie et cosmétique industrielle 222 u 5 ans Groupe IMT IV Peintre en décors 233 v 5 ans L'atelier des peintres en décors IV Commercial en automobile 252 w 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Mans

Article Annexe 2

SIE-C Le Mans-Nord. Tarn. SIE-C Albi. Landes. SIE-C Mont-de-Marsan. Lot-et-Garonne. SIE-C Agen. Aube. SIE-C Troyes - Nord-Est. Deux-Sèvres. SIE-C Niort. Dordogne. SIE-C Périgueux-Ouest. Tarn-et-Garonne.

Article 1

GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 % ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 % LA ROCHE-SUR-YON 0,077 % LA MÔLE (SAINT-TROPEZ) 0,450 % LANNION 0,459 % LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,362 % LAVAL-ENTRAMMES 0,097 % LE HAVRE-OCTEVILLE 0,838 % LE MANS-ARNAGE

Article ANNEXE

.; Considérant que l'entreprise se trouve dans l'obligation de supprimer ................. emplois se répartissant comme suit : ETABLISSEMENTS MAN/O.S. O.P.

Article 47-1

supprimé ; 8° A l'article 18, les mots : " de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ” sont remplacés par les mots : " applicables localement ”, les mots : " ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement

Article 17

Ils doivent être maniés avec soin et rendus en bon état après achèvement de la cure. Les médicaments diététiques, les produits de régime alimentaire et les eaux minérales n'ouvrent en aucun cas droit à remboursement.

Article 1

Le Mans. Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte. Musée ornithologique Charles-Payraudeau. Picardie Aisne (02). Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle.

Article 5

0,069 KAUKURA 0,049 LA RÉUNION-ROLAND GARROS 3,063 LA ROCHE-SUR-YON-LES AJONCS 0,107 LA MÔLE 0,810 LANNION 0,595 LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,100 LAVAL-ENTRAMMES 0,017 LE CASTELLET 0,588 LE HAVRE-OCTEVILLE 1,066 LE MANS-ARNAGE

Article 6

LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,603 LANNION 0,547 LA ROCHELLE-ILE DE RE 1,395 LAVAL-ENTRAMMES 0,091 LE HAVRE-OCTEVILLE 0,740 LE MANS-ARNAGE

Article 6

0,074 KAUKURA 0,046 LA ROCHE-SUR-YON - LES AJUNCS 0,074 LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 1,151 LANNION 0,603 LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 1,015 LAVAL-ENTRAMMES 0,074 LE CASTELLET 0,990 LE HAVRE-OCTEVILLE 0,508 LE MANS-ARNAGE

Article 6

KAUEHI 0,058 KAUKURA 0,065 LA ROCHE-SUR-YON 0,036 LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 1,283 LANNION 0,754 LA ROCHELLE-ILE DE RE 0,823 LAVAL-ENTRAMMES 0,038 LE CASTELLET 0,662 LE HAVRE-OCTEVILLE 0,893 LE MANS-ARNAGE

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Amiens Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Saumur Angers Ressort des tribunaux judiciaires de d'Angers et de Saumur Mayenne Laval Laval Ressort du tribunal judiciaire de Laval Sarthe Le Mans