Z... dans l'élaboration du plan de financement du magasin sont directement à l'origine des mauvais résultats enregistrés, ce qui, "compte tenu de sa situation hiérarchique élevée et de son niveau de rémunération

X... et la MEPM, le mineur Y... ne roulait pas de nuit à une vitesse excessive compte tenu de la déformation de la chaussée et du mauvais éclairage et s'il n'avait pas été imprudent en se déportant à droite

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau par l'arrière ne constituait pas une anomalie et que l'autre affirmait que cet enfoncement procédait d'un mauvais

X... avait une fonction de VRP puisqu'elle constatait qu'il avait obtenu de mauvais résultats, appréciation qui caractérise une activité de VRP et que des frais de déplacement ne peuvent être versés qu'à

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction tenir pour sincère une attestation dont elle a reconnu qu'elle émanait d'une personne étant en mauvais

avril 1989 au service de Mme X..., en qualité de vendeuse, a été licenciée le 5 septembre 1989 aux motifs qu'elle refusait de se plier à la discipline de l'entreprise et qu'elle faisait preuve d'un mauvais

moyens médicaux appropriés pour tenter de donner des soins efficaces à la victime alors que, par ailleurs, elle avait manipulé le corps de la victime et s'était livrée à d'autres agissements pour maquiller

assurer la sécurité de ses salariés quelle que soit leur expérience, et de veiller à ce qu'elles soient appliquées ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en retenant que l'accident était dû "à un mauvais

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui pour la contravention de mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à une

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

été hospitalisés; que, selon les rapports des experts des assurances L'Abeille pour les propriétaires de l'immeuble, et Socia-France pour les époux A..., le sinistre pourrait avoir pour origine le mauvais

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

Jean X... d'avoir contrevenu aux dispositions de l'article 225-12 du Code de l'environnement qui fait obligation de procéder sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse individuel au marquage

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

Maunier, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors que les assesseurs sont choisis, soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents

tandis qu'elle constatait qu'il avait informé son employeur, postérieurement à l'entretien préalable mais antérieurement au licenciement, du dépôt d'une demande de carte professionnelle à laquelle manquait

titre par les époux Y... à leur profit, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que les bailleurs avaient occupé les lieux pendant douze années avant leur mise en location pour en déduire leur mauvais

C... relevait que le berceau avait subi un choc important par dessous, que le longeron gauche avait été affecté par un choc, que le joint de pare-brise était fuyant, que le mauvais centrage de la fixation