alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage s'il a manqué à ses obligations contractuelles qui lui imposaient de veiller à la stricte application du marché

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

logis à l'encontre de la société ABS, l'arrêt retient qu'il appartient à la société ABC, qui soutient que la mauvaise exécution des obligations de l'entreprise l'autorise à ne pas régler le solde du marché

avec la société Fondabat et son assureur la société Axa, à payer aux maîtres de l'ouvrage la somme de 146 712,84 euros au titre de la reprise des travaux, déduction faite des sommes dues pour solde du marché

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

* SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, 4 place des Saisons, Tour Alto 92400 COURBEVOIE, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, ès qualités d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant

[E] de la provision complémentaire mise à sa charge par ordonnance de ce même magistrat du 9 mars 2022.

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

Z... ait reçu des consignes quant à la technique de livraison et quant aux mesures de sécurité à prendre lors des manoeuvres sur chantier ; que le fait de faire circuler en marche arrière le tapis de

(Seine-et-Marne), 22 ) M. Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...

C..., épouse SF..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-16.422 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elite Insurance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

Les deux premières marches de l’escalier béton prennent appui sur le sol, propriété de ma requérante. Sous le demi-palier de l’escalier : 3 piliers en béton reposant sur une dalle béton.

Il retient la responsabilité de la société ANJOU TP qui a réalisé le béton tout en la relativisant au motif que le béton reste un matériau destiné aux gros œuvres.

réalisation d'un skate Park en béton, sachant, d'une part, que ce marché de maîtrise d'œuvre était confié à la société FEST ARCHITECTURE en 2013 dans le cadre d'une tranche conditionnelle qui n'a jamais

public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -

public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -

Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et par la société Hydraulique environnement Centre