né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au

de la SARL Begy ne l'affranchissait pas pour autant d'un lien de subordination à l'égard de son associé, M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

MODERE DE L'INDRE ET L'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY, ETAIENT TOUS REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES

Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

W] né le 22 Décembre 1985 à [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR A L’OPPOSITION : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT pris en la

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Vu : - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative

La SAS Almerys a été citée à personne habilitée par acte du 18 mars 2024 mais n'a pas constitué avocat.

Saisie par Mme Claudie Y..., veuve de la victime, et par sa fille, Melle Betty Y..., la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (ci- après C. I. V.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Betty, épouse Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

, au profit du : 1 ) Syndicat CGT des cheminots de Béziers, dont le siège est ...

* La société n'a pas beaucoup de visibilité du côté de la grande distribution ; certains marchés sont reportés mais pas annulés.

" en cas de litige résultant de l'exécution du marché, le tribunal administratif [de] Nîmes est compétent en la matière ".

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers

CROUSIER Jean Marc, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du NCPC.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.