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7 938 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

lui permettant de dégager une marge, et la société ABIO PLAST ne démontre pas avoir dû renoncer à contracter des marchés en raison de son inaptitude à en assurer l'exécution.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant, pour décider qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que celui-ci n'avait pas privé la salariée de son outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00522

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X..., engagé le 8 mars 1986 en qualité de vendeur par la société Labsoldes 2, a été victime le 19 mai 2005 d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux visites médicales des 5 et 19 mars 2007, il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600310_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de la procédure de passation du marché en litige.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35 % dans le circuit de la grande distribution, lequel était largement prédominant représentant 67 % du marché total et que les

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 6 mars 2019, rectifiée le 26 mars 2019, le'président du tribunal de commerce d'Angers a fait droit à cette requête.

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c7b

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

qu'il utilisait ou qu'il en avait la garde, alors que la charge de cette preuve incombait aux demandeurs ; que cet outil était utilisé dans le cadre d'un travail effectué en commun ; que les travaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00215

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Une formation sur l'Utilisation de l'outil étant également prévue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600895_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mars et 1er avril 2026, la SAS Global Service Cleaning, représentée par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400177_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2024, Mme C A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'une habitation située 19 rue Louis Aulagne à Oullins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

l'attestation d'une préposée de la société Sanofi portent une référence prouvant que les produits Imovane, Nasacort, Orelox, Sectral, Ikorel, Mono Tildiem et Doliprane ont été commercialisés sur le marché

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00601_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

° 532/2014 de la Commission européenne du 13 mars 2014 ; - le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

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CC

civ2

613721decd580146773f84d6

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Rhône), déclarant venir aux droits de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers et la société à responsabilité limitée Oullins immobilier, 38/ de la société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il résulte de l'instruction que la société a mis au point en 2013 un outil de gestion des présentations des intervenants los des congrès, dénommé EasySuite.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01211

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35 % dans le circuit de la grande distribution, lequel était largement prédominant représentant 67 % du marché total et que les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00822

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Si le coefficient est entre 1,4 et 1,5, la rémunération sera de 3 % du marché Hors taxes. Si le coefficient est supérieur à 1,5, la rémunération sera de 5 % du marché Hors taxes.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514131_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La société Visibrain a présenté une offre le 21 mars 2025 et, par courrier du 13 mai 2025, le directeur du SIG l'a informée du rejet de son offre classée en deuxième position et de l'attribution du marché

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2026, Mme A...

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502455_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ayant pour objet la création de contenus vélos pour les outils numériques.

Source officielle