Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Marangoni, représentant M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 31 mars 2022, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Marcantoni, du cabinet ADVEN avocats, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2019, le groupement foncier agricole du Petit Saclay, représenté par Me Marcantoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

  It originated in an application (no. 11400/85) against the Italian Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by Mr Marcantonio Bezicheri, an Italian national, on 18 January

Vu la procédure suivante : I-Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 18 septembre 2025, sous le numéro 2400159 la société Astech, représentée par Me Marcantoni

ELECTRICAL STEEL UGO ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Antoine MARCANTONI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 13 avril 2023, la société MO STAZ, représentée par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société ASTECH, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SULO France la somme

Vu la procédure suivante : I-Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2024 et le 18 septembre 2025, sous le numéro 2400159 la société Astech, représentée par Me Marcantoni

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 décembre 2023, le 21 mars 2024 et le 19 avril 2024, le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni

    They are represented before the Court by Mrs Mariantonia Gnecchi Boscarolli, a lawyer practising in Bolzano.   A.

BELLISARIO 1961 Sondra BELLISARIO 1963   Household Giovanna D’ANGELO 1938 Marco MAISANO 1964 Marina MAISANO 1966   Adriano BIZZO 1933 Lina Maria D’ONOFRIO 1927 Raffaele MASTRANTUONO 1943 Genesia MARCANTONIO

Italy (no. 49369/99) ITL 15,000,000 (per applicant) ITL 2,500,000 (per applicant) (77)     Marcantoni v. Italy (no. 49370/99) ITL 15,000,000 ITL 4,000,000 (78)     Alfonsetti v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, et un mémoire enregistré le 29 août 2022, la commune de Rumersheim-le-Haut, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des

Italie (n° 49369/99) 15   000   000   ITL (par requérant)   2   500   000   ITL (par requérant) 77)     Marcantoni c.

Henochsberg, représentant la société Colas France - Territoire nord-est, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Palagi substituant Me Marcantoni

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de