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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions écrites, MARCANTONI FILS demande au tribunal de : * ACCUEILLIR l'opposition formée par la SAS MARCANTONI FILS et y faire droit, En conséquence, A titre liminaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310261
9 juillet 2020
9 juillet 2020
dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-18.298 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Marcantoni
Source officielle3ème chambre
DTA_2101982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D E C I D E : Article 1 er : La requête de la société cabinet Marcantoni est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205766_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'EPSM Charcot, représenté par Me Marcantoni, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête en raison de l'incompétence de la juridiction administrative
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622517
19 février 1986
19 février 1986
budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 10 juin 1982 en tant que par cet article le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société "Marcantonakis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée Hoummi, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306824_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Dannemarie, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023, 14 avril 2023, 9 juin 2023 et 3 mai 2024, le consistoire israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, conclut, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303284_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le Consistoire Israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102375_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA), représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203404_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me MARCANTONI, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de faire droit à la demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206930_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Marcantoni demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 portant refus d'agrément au recrutement de policier adjoint ; 2°) d'enjoindre la préfète de la zone
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Hittier et fils, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner le Groupement Hospitalier Sélestat-Obernai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302332_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Sarrebourg, représenté par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200171_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier de Sancerre, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officiellePage 1 sur 10