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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdd596b08cad202560a5645
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTS Madame Margret X... demeurant [...] représentée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur Peter X... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cb
11 août 2011
11 août 2011
No 477 RG 181/OR/11 Copies authentiques délivrées à : - Me OPUTU - Me MALGRAS, REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2011 Madame Roselyne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601872_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508330_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f08fd
14 juin 1989
14 juin 1989
(Guyane), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1986 et 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée MARGAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503488_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure C, représentée par Me Margat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407111_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Margat tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504748_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Margat, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a43
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ayant pour avocat Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER -D...Daniel en son nom personnel, ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00534_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Margat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505419_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504017_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, Me Margat, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401815_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.
Source officielleJ.L.D.
69d04cdecdc6046d470a4891
3 avril 2026
3 avril 2026
____ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6023cdc6046d47b6b129
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69ef60c4cdc6046d47b6c296
24 avril 2026
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officielleJ.L.D.
69d6d5bdcdc6046d4792ea43
8 avril 2026
8 avril 2026
_____ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officiellePage 8 sur 138