créé en concertation entre le SMAM et la Communauté de Communes et que, si le principe avait été admis d'inclure des représentants des propriétaires et de toutes les professions travaillant dans le marais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Mardis a été mise

qu'elle se réservait les travaux de finition, fournissait la peinture et laissait à son contractant les travaux de préparation et d'enduit ; qu'Hamada X... allègue avoir lui aussi sous-traité à son frère Magdi

Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville de Ponts-et-Marais

abandonné au moment de son licenciement les fonctions de gérant de cette société au profit de son épouse, celle-ci a reconnu qu'elle avait accepté la gérance de cette société à la seule demande de son mari

de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande instance de Rodez les lundi 11 octobre et mardi

6 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, qu'à supposer établie la confusion totale desdits patrimoines, la cour d'appel ne pouvait étendre la liquidation des biens de la société à Mme Maris

suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-30.219 formé par la société Rebel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° F 96-30.220 formé par la société Mardis

rechercher quels étaient les congés déjà pris par Mme Y..., le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision de dire que celle-ci était en droit de ne reprendre son poste que le mardi

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

Le 14 avril 2014, la société Marbi a déposé des conclusions de reprise d'instance et un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de celle-ci. 4.

l'arrêt attaqué aux termes desquelles Maître Frank Berton, avocat de Monsieur [B] se serait vu notifier « par messagerie électronique le 02 janvier 2025 […] que l'affaire sera appelée à l'audience du mardi

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leurs demandes, Mmes X... et Y..., mandataires-liquidateurs de la SCP Sauvan et Goulletquer, ancien administrateur judiciaire de la société Mardis

29 janvier au vendredi 8 février 2013 : 11 jours de travail consécutifs - du mardi 26 mars au vendredi 5 avril 2013 : 11 jours de travail consécutifs.

pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille handicapée de Mme Marais

Marquis, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur C... Marquis, et M. D...

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

MAISON LE MARQUIER C/ S.A.R.L.

, dont le siège est ... 8, Le Brule, 97400 Saint-Denis, 2 / de la société civile professionnelle Sauvan-Goulletquer, agissant ès qualités d'administrateur de la société Mardis, dont le siège est ...

clause de mobilité et que l'avenant au contrat de travail du salarié (pièce 3 de l'employeur) mentionne que la durée mensuelle de travail est de 65 heures, la durée du travail étant répartie les lundi, mardi