X..., l'arrêt retient que l'employeur, dès qu'il a été informé des difficultés respiratoires de celui-ci, entre mars et septembre 1999, ayant conscience du danger auquel pouvait être exposé son salarié

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "BATI 20", dont le siège est à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Raymond X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, est poursuivi pour avoir effectué des travaux de construction non autorisés par le permis qui lui avait été délivré et malgré un arrêté du maire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2018), M. G... a été engagé le 1er octobre 1998 par la société Dan depann en qualité de chauffeur dépanneur. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

le 18 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°/ de Madame veuve X... Paulette, domiciliée ...

Santos C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional

Le 27 mars 2019, M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 29 juin 1998) d'avoir rejeté des débats les 33 pièces faisant l'objet du bordereau du 7 mai 1998 alors que l'essentiel de ces pièces avait déjà été

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des

multiples reprises des mauvaises conditions de travail qu'il subissait sur la machine Roto 8, ni que de nombreux accidents sont survenus sur cette machine, ni qu'il a exercé son droit de retrait en mars

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2021), Mme [I] a été engagée en qualité de directrice financière le 1er mars 1998 par l'association Les Papillons blancs du Finistère. 2.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

X..., salarié de la société Assistance artisanale (l'employeur) a été victime, le 7 mars 2011, sur un chantier de rénovation d'un accident du travail provoqué par la chute d'un boisseau de cheminée ; qu'il

2026 Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai

X... le 17 février 2016 ; qu'un recours contre cette décision a été formé le 3 mars 2016 par Maître C... au nom de M.

[R] a travaillé à compter du 25 mai 1975 en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M.