Marie-Jeanne épouse F..., - A...

retenu que Dominique D... avait reconnu, ainsi que cela ressortait de la procédure d'instruction, qu'il n'avait en réalité pas cessé son activité pendant toute la période de son licenciement ayant duré de mai

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 288 AFFAIRE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance

sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'ingérence ; "aux motifs que "le prévenu, en sa qualité d'adjoint au maire

Le défunt avait également réalisé un testament olographe en date du 6 mars 2023, déposé au rang des minutes de Maître [P] [X], notaire à [Localité 2] (Essonne), le 3 novembre 2023 en vertu duquel il a

Leur divorce a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 10] en date du 16 mars 2021. La date des effets du divorce a été fixée au 6 juin 2017.

Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 1er février 1994 et 29 avril 1994.

inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges, rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars

Suivant courriers des 30 mars 2017 et 17 mai 2017, le conseil de M. [Z] indiquait à M.

[O] [Y] et Mme [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1952 à la mairie de [Localité 14] sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 mai

Z... et A... nommés agents recenseurs par deux arrêtés de notre bon maire dans un but alimentaire évident " ; que les propos reprochés visent donc le maire et non X..., malgré l'interpellation " dîtes-nous

Monsieur [C], le 30 mai 2017 et Madame [U], le 04 juillet 2017 ont acquiescé à ce jugement. Par décision du juge des tutelles de MENDE en date du 31 mars 2021, M.

1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée ; Article 1er : Le décret du 28 octobre 1985 modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier

*** FAITS ET PROCÉDURE [D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder : - sa fille, [B] [S], née de son premier mariage, - son épouse, [G] [L] avec laquelle il s'était marié