TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE Monsieur

APPELANTS ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D' ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME La Pardieu ... 63054 CLERMONT- FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me Marie

Arlette veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Marie Cécile, - Marie-Michèle X..., - Marie-Odile X..., parties

Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle

Représenté par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA D'HLM DE LA GUADELOUPE - SIKOA [...] [...]

KUONI GTS FRANCE, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS

4 mars 2010.

La Pardieu 4 Rue Patrick Dépailler 63054 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me Marie-Michelle Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND D.R.A.S.S.

[M] [D] [H] ET [X] [J], [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paris X... est décédé le 29 décembre 1998, laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens, et ses quatre enfants, Jean-Daniel, Anne-Marie

LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Claude X... ... 97118 Saint Francois Représentée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

APPELANT Monsieur Félix X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE

C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 786 312 082 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au Barreau du MANS

APPELANTE Madame Martine Raphaëlle X... épouse Y... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 108), substituée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [