Par acte d'huissier en date des 21 et 22 mars 2012, Annie Y... a fait citer les sociétés Abella, Axa et Maf ainsi qu'Alain X... devant le tribunal de grande instance de Béziers sur le fondement des articles

Madame Marie Dominique D... épouse E..., - condamnant Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse X... à payer à Madame Marie Dominique D... épouse E...la somme de 1. 200 euros en application de

la "représentation de panneaux publicitaires lors des retransmissions télévisées était en l'espèce conforme aux exigences " de l'article 15 de la directive ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

Denis Ange X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement

Dominique Joseph Marie Y...

née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...

assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

Louis Dominique X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305

à leurs trois enfants, - Marie Antoinette X... épouse Y..., - Marie Angèle X... épouse C

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

S. 87 ACCIDENT DU TRAVAIL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix neuf Mai deux mille huit

8] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE-GALLO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier

Jean-Pierre M A... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...

n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU

X...fait l'objet au Centre Hospitalier de NIORT, où il a été placé, à la demande d'un tiers-Madame Anne-Marie A...le 30 mai 2012.

Par actes des 20 Février et 20 Mars 1998 dressés par Maître E..., Notaire, Madame veuve D... a consenti une donation entre vifs d'une somme de 100 000 F à ses deux filles Anne-Catherine et Dominique.